Objet
Les présentes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://socialvibes.eu , ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site https://socialvibes.eu suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
-Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
-Contribution Utilisateur : Le terme « Contribution Utilisateur » désigne toute donnée transmise par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Elle peut être autour d’une idée d’événement, d’un séjour, d’une nouvelle tendance. Elle peut être sous forme d’article, d’un commentaire.
-Commande : désigne toute demande de réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet, par mail ou par téléphone
-Facture : document émis par Social Vibes permettant d’attester le paiement de la prestation aux clients ou prestataires
-Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
– « PRESTATAIRE » désigne tout établissement participant à l’opération lancée par Social Vibes et notamment des propriétaires d’établissements de boissons, restaurants ou des DJ, coach sportifs Propriétaire d’hébergements, ou toute personne offrant une prestation à la société Social Vibes.
-Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
-Mot de passe : Le Mot de passe est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
-Client : désigne la personne qui achète un produit, le client es automatiquement utilisateur du site
Article-1 : Accès au service
https://socialvibes.eu représentée par le fondateur AYIH Dodji, gère un site Internet proposant un service d’offres d’événements, de séjours, d’activités et de sorties basées sur la rencontre. https://socialvibes.eu est un site gratuit ou payant, le site propose également de mettre en relation des personnes ayant le même centre d’intérêt.
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe et certains évènements sont exclusivement réservés aux membres détenant un abonnement payant.
https://socialvibes.eu, se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
https://socialvibes.eu met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
https://socialvibes.eu ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
https://socialvibes.eu se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
https://socialvibes.eu se réserve le droit de rendre payant certains services, à tout moment, sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Article-2 : Propriété intellectuelle
«Social Vibes» est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de la Contribution Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il doit s’assurer au préalable, que sa Contribution Utilisateur ne constitue pas une violation de la propriété intellectuelle de tiers. A ce titre, il garantit https://socialvibes.eu contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de https://socialvibes.eu. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de https://socialvibes.eu, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
L’Utilisateur accepte bien évidemment la diffusion de sa Contribution Utilisateur sur https://socialvibes.eu et sur les sites partenaires ou autres moyens de diffusion. Il s’engage donc à renoncer à toute poursuite à l’encontre de https://socialvibes.eu en cas d’exploitation de sa Contribution Utilisateur par Social Vibes. Il renonce également à toute poursuite pour quelque motif que ce soit.
L’Utilisateur accepte également que sa Contribution Utilisateur doit rester focalisée sur l’idée et le concept. Elle ne saurait en aucun cas se réduire à un message publicitaire.
https://socialvibes.eu se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la Contribution Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Tout contenu du site est la propriété de https://socialvibes.eu. Toute reproduction de partie ou intégralité du contenu du site sur quelque support que ce soit (écrit ou électronique) sans l’accord préalable écrit de http://bonjouridee.com est interdite.
Article-3 : Protection des données personnelles
Social Vibes respecte les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Social Vibes est responsable du traitement des données communiquées par les Utilisateurs.
Les informations que communiquées sur le Site par les utilisateurs permettent la création de leur profil sur le Site et/ou le traitement de commandes par Social Vibes s’agissant des contrats conclus directement avec Social Vibes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », les informations indispensables à Social Vibes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. La réponse aux demandes informations non assorties d’astérisques est facultative.
Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par Social Vibes pour l’envoi de newsletters en rapport avec le Site. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé. Il est également possible d’envoyer un mail avec une demande de désinscription via le site https://socialvibes.eu , en cliquant sur la rubrique ” contacte”
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qui peut être exercé en s’adressant à contact@socialvibes.fr. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, en s’adressant à contact@Socialvibes.eu.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Il est possible de réserver des week-end, séjours, apéros, sorties dans la limite des places disponibles indiquées sur le site https://socialvibes.eu. L’inscription à un événement n’est définitive qu’à la réception par la société Social Vibes de l’intégralité du règlement par le client du montant lorsque celui-ci nécessite une participation financière.
Le règlement peut se faire par virement ou par la plateforme de paiement PayPal. Pour la réservation d’un évènement, le client règle toujours l’intégralité du montant du et la société Social Vibes encaisse l’intégralité du règlement dès le versement de celui-ci.
Les prix des différents événements sont toujours indiqués par personne, en euros, en TTC et comprennent uniquement les prestations indiquées dans la rubrique “inclus” ainsi que les frais de traitement de dossiers et ne comprennent pas notamment les prestations indiquées dans le rubriques “non inclus”.
La direction se réserve le droit de désinscrire un client d’un événement sur le site https://socialvibes.eu. si le règlement de celui-ci n’est pas intervenu dans un délai de 8 jours ouvrés suivant son inscription sur la fiche de l’événement.
La société Social Vibes fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les photographies indiquées sur les événements représentent aussi fidèlement que possible les prestations fournies. Social Vives apportent le plus grand soin aux descriptifs proposés afin que les clients disposent de toutes les informations nécessaires.
4.1 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles sont indiquées dans chacune des fiches correspondantes et sont accompagnées d’une ou plusieurs photos.
Les fournisseurs/prestataires peuvent changer sans préavis la composition des événements. Social Vibes est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certaines prestations en vue de les remplacer. Le prix et la composition des Vibes sont ceux en vigueur au moment où le client passe sa commande.
4.2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos événements sont disponibles à l’achat tant que leur réservation peut être effectuée depuis le site https://socialvibes.eu. dans la limite des capacités d’accueil des différents prestataires. Nous nous engageons à informer par e-mail chaque participant de tout changement dans la constitution de l’événement choisis. Il est donc conseillé de communiquer une adresse e-mail valide et régulièrement consultée.
Pour une commande passée moins de 48h avant le jour de départ, la disponibilité des prestataires n’est alors plus garantie par Social Vibes.
4.3 – FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site https://socialvibes.eu directement en ligne en s’inscrivant sur la fiche de l’événement. La validation de cette commande ne se fera qu’à réception du paiement dans les 8 jours ouvrés après l’inscription.
Suite à l’inscription, un mail sera envoyé au client contenant les informations sur l’événement ainsi que les informations à suivre afin de procéder au règlement.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L’utilisateur recherche un événement via la rubrique “Evénements”
2. L’utilisateur clique sur l’événement de son choix pour accéder à son descriptif (textes, photos et inscrits)
3. Un mail sera envoyé à l’utilisateur confirmant la prise en compte de son inscription avec les photos, complément information lié à ce dernier ainsi que le rappel du montant et la procédure à suivre concernant le règlement de celui-ci
4. L’utilisateur règle la commande, par virement ou sur la plateforme PayPal.
6. Social Vibes confirme par courrier électronique la réception du règlement de la commande au client reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et Social Vibes.
7. La facture sera envoyée à l’utilisateur par courrier électronique en version numérique
4.4 – CONCRETISATION DE LA COMMANDE
Lors de votre première commande de vibes sur le https://socialvibes.eu, il vous sera demandé de remplir votre profil client. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique).
4.5 – ANNULATION DE LA COMMANDE
A partir du moment où l’Acheteur a valider sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes CGV et y adhère sans restrictions ni réserve. La commande sur https://socialvibes.eu sera définitivement validée qu’après réception du règlement.
Il est impossible d’annuler la commande ou de demander le remboursement d’un vibes déjà réglé à Social Vibes.
ARTICLE 5 – CONDITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES PRESTATIONS
Les prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs sont proposées par Social Vibes au nom des différents prestataires.
5.1 – PRESTATIONS D’HEBERGEMENT
Social Vibes s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent de notre connaissance des hébergements, mais aussi des appréciations qui nous sont adressées par les clients. Nous nous réservons la possibilité pour des raisons techniques, de sécurité ou dans des cas de force majeure de substituer un hébergement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s’agir que d’un évènement exceptionnel et nous nous efforcerons de vous en informer dès que nous en aurions connaissance afin de vous proposer les modifications. Des chambres doubles disposant d’un lit double ou de deux lits simples vous seront proposées dans des cadres adaptés à votre type de séjour (insolite, nature, citadin etc).
A savoir que toutes les dépenses à caractère personnel n’entrant pas dans la prestation hébergement telles que décrites sur le site ne sont pas incluses et sont à régler sur place auprès du prestataire. (Ex : activités, etc.)
Social Vibes ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, indépendant de sa volonté ou de celle des prestataires.
5.2 – PRESTATIONS DE RESTAURATION
Social Vibes s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de vos repas. Les repas inclus dans les Vibes sont mentionnés dans la description du produit. En règle générale, les boissons sont comprises dans les repas ; sauf exception dûment mentionnée. Toutes les consommations n’entrant pas dans la formule de l’événement sont à régler sur place. Tout manquement au règlement pourrait faire l’objet d’une exclusion de Social Vibes.
5.3 – PRESTATIONS DE LOISIRS
Social Vibes s’efforce de vous informer le plus précisément sur les conditions de vos activités. Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristique. Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure. Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne sauraient relever de la responsabilité de Social Vibes. Social Vibes attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques. La responsabilité de Social Vibes ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Les activités sont conclues directement entre le participant et les prestataires. De ce fait, le participant règle directement le prestataire et se lie donc d’un contrat de prestation avec celui-ci.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Tout règlement versé à Social Vibes ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte. Le règlement intégral s’effectue à la commande par virement? stripe, ou via PayPal. L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire.
Il convient, toutefois, de rappeler que Social Vibes est lui-même engagé financièrement envers son prestataire dès validation de la commande. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’utilisateur s’engage à respecter la procédure ci-dessus. Enfin, Social Vibes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’utilisateur ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 7 – FACTURES
La facture du client sera envoyée par courrier électronique.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur le site https://socialvibes.eu ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit de rétractation.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
Pour toutes réclamations, nous vous invitons à cliquer sur la rubrique Contacte de https://socialvibes.eu. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à contact@Socialvibes.eu
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. A noter que les frais de traitement de dossier s’élèvent à 40 euros et ne seront pas remboursés.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Lorsqu’un membre crée un compte sur le site, il autorise le site à publier des photos où il apparait dans les albums liés aux vibes. Ces photos ne sont accessibles qu’aux membres du site.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Social Vibes intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Social Vibes est déclaré auprès de la CNIL n° 1947772 v 0. Si vous souhaitez user de ce droit, il suffit d’envoyer le détail de votre demande en remplissant un formulaire disponible en cliquant sur le lien “Contacte” sur https://socialvibes.eu.
ARTICLE 12 – PROBLEME INFORMATIQUE
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Social Vibes ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’acheteur. Aucune réclamation ne peut donner le droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du site https://socialvibes.eu, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Paris seront seuls compétents sous réserve des règles de procédure civile applicables aux clients consommateurs.
Le site https://socialvibes.euest édité par l’entreprise individuelle AYIH, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthievre 75008 PARIS.
Téléphone : 09 70 74 15 12 (ci-après désignée «http://socialvibes.eu»).
Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation, création de profil et/ou visite du site. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre l’accès, la visite et de l’utilisation du Site. Les CGU constituent un document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents non expressément validés et désignés comme tels par Https://socialvibes.eu
En accédant, visitant ou utilisant le site https://socialvibes.eu, l’internaute (ci-après « Utilisateur(s) ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs et directement consultables sur le site https://socialvibes.euen cliquant sur la rubrique “Conditions Générales”. Compte tenu de leur mise à jour régulière, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses visites sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et garantit avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les CGU et notamment, tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum.
Services accessibles sur le Site – Plateforme de mise en relations
Le Site est une plateforme internet dédiée à la thématique de la rencontre. Ce Site permet de passer commande pour des VIBES afin de découvrir des membres. Tout achat de VIBES est effectué directement entre l’Utilisateur et Https://socialvibes.eu et est soumis aux conditions générales de vente de Https://socialvibes.eu
Modalités d’accès à la plateforme, fonctionnement du Site
La plateforme de mise en relation via des VIBES est accessible sur le site à l’adresse : http://https://socialvibes.eu Cet accès est gratuit. Les Utilisateurs ont la faculté de parcourir le site librement et de découvrir les thématiques des différents VIBES. Les modalités de fonctionnement du Site s’agissant de la commande de prestations auprès de Https://socialvibes.eusont régies par les conditions générales de vente de Https://socialvibes.eu, accessibles sur le Site.
Le profil de l’utilisateur
Votre profil est la vitrine qui vous permettra de faire des rencontres, trouver l’âme sœur, lier de nouvelles amitiés, partager vos passions et discuter de façon illimitée. Tout ce qui ne rentre pas dans ce cadre pourrait être refusé et entrainer la suppression du profil. En créant votre profil, vous êtes en accord avec ce qui suit :
Autorisation de publication d’informations sur le Site Https://socialvibes.eu
L’utilisateur autorise Https://socialvibes.eu, à titre gratuit, à utiliser, à reproduire et à communiquer sur le Site Https://socialvibes.eules informations de son profil VIBES (son prénom, pseudo, sexe, ville, job, situation amoureuse, nombre d’enfant, type de rencontre recherché, covoiturage, activités, intérêt ainsi que la liste des événements auxquels il est inscrit) pendant toute la durée de son inscription sur https://socialvibes.eu
Cette autorisation se manifeste par le fait de créer un profil sur Https://socialvibes.eu
En commandant une prestation auprès de Https://socialvibes.eu, l’Utilisateur accepte que son profil apparaisse parmi les inscrits de l’événement choisi lors de son inscription.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à la société Https://socialvibes.eu
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels, graphiques, ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des producteurs de bases de données, et des marques et ce, pour le monde entier.
Protection du Site
6.1. Il est interdit d’utiliser le Site à des à des fins de commerce, de collecter des informations relatives aux Utilisateurs inscrits, de commettre tout acte qui pourrait nuire au site, tel qu’intrusion dans le système d’informations ou introduction de virus.
Dans le cadre des éléments transmis lors de son inscription, l’utilisateur est responsable de la teneur des éléments et du contenu du texte qu’il fournit au Site. Il s’engage à vérifier le caractère licite des informations qu’il transmet à Https://socialvibes.eu Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire circuler par le biais du Site du contenu des éléments :
6.2. Tout Utilisateur ne respectant pas les CGU peut se voir retirer l’accès au Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par Https://socialvibes.eu de toutes voies de droit à l’encontre de l’Utilisateur. Signalement de contenus illicites
6.3. Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de Https://socialvibes.eula présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine peut le faire en adressant un e-mail à contact@rencontreasexuels.com ou en adressant un courrier explicatif à l’adresse suivante :
Https://socialvibes.eu– 10 Rue Mont Cenis 75018 Paris
Toute notification d’un contenu illicite devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
Https://socialvibes.eurespecte les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Https://socialvibes.euest responsable du traitement des données communiquées par les Utilisateurs.
Les informations que communiquées sur le Site par les utilisateurs permettent la création de leur profil sur le Site et/ou le traitement de commandes par Https://socialvibes.eus’agissant des contrats conclus directement avec Https://socialvibes.eu
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », les informations indispensables à Https://socialvibes.eusont signalées par un astérisque dans les pages du Site. La réponse aux demandes informations non assorties d’astérisques est facultative.
Les données personnelles ainsi communiquées pourront être utilisées par Https://socialvibes.eupour l’envoi de newsletters en rapport avec le Site. La désinscription à ces newsletters et la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles sera offerte chaque fois qu’un courrier électronique sera envoyé. Il est également possible d’envoyer un mail avec une demande de désinscription via le site https://socialvibes.eu, en cliquant sur la rubrique “Contact”
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qui peut être exercé en s’adressant à contact@rencontreasexuels.com. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, en s’adressant à contact@rencontreasexuels.com.
Https://socialvibes.euassume toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site relatif aux prestations proposées et leur utilisation par les Utilisateurs.
Https://socialvibes.eune peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation anormale des informations proposées sur le Site.
Https://socialvibes.eun’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site. Elle ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable notamment :
• des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité au Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
• des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Utilisateur ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Le fait que Https://socialvibes.eune se prévale pas de l’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites stipulations. Dans le cas où l’une des stipulations des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations, sauf si la stipulation déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
La validité, l’exécution, et l’interprétation des CGU sont soumises au droit français.
Le réseau social qui te permet de faire des activités avec tes amis et faire connaissance avec des nouvelles personnes à Paris. Le but est de permettre les échanges entre tous les membres qui ont la même envie de découvrir Paris et ses lieux d’exceptions ou décalés.